Intervention de Chantal Jouanno

Après avoir esquivé les questions, majeures, de la fiscalité et des pouvoirs des collectivités dans le domaine de l’expérimentation, voilà que nous esquivons un troisième sujet, non moins important : les ressources stratégiques nécessaires à nos principaux secteurs d’activités économiques.

Monsieur le rapporteur pour avis, je regrette, mais nous n’avons jamais débattu de cette question en commission : les amendements qui s’y rapportent, en particulier celui-ci, ont été examinés en quelques secondes. Nous avons consacré beaucoup plus de temps à délibérer sur le point de savoir s’il convenait ou non d’exclure la maroquinerie des filières de responsabilité élargie du producteur.

Les ressources stratégiques, nous n’en avons pas du tout débattu en commission, et je constate que nous n’en avons pas davantage débattu ce soir !

La question soulevée par l’amendement n° 626 rectifié bis ne se confond en aucune façon avec celle de l’économie circulaire, même si cette économie peut être l’un des moyens de résoudre le problème des ressources. Il s’agit ici d’élaborer une vision stratégique des ressources.

Mme la ministre a essayé d’apporter une réponse à ce problème, puisque le Gouvernement a décidé de définir une stratégie nationale dans ce domaine, ce qui est une très bonne chose. Il serait très utile que le Parlement puisse débattre régulièrement de cette stratégie nationale. En effet, il est essentiel d’adopter une vision prospective en matière de ressources, pour protéger des secteurs économiques stratégiques, en particulier la chimie, la pharmacie, l’aéronautique et l’automobile, qui sont directement concernés.

Sans doute, l’heure est avancée, car chacun a voulu s’exprimer ; je constate simplement que nous n’avons pas débattu de la question des ressources.