Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 13 février 2015 à 21h30
Transition énergétique — Article additionnel avant l'article 19

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 19.

Mes chers collègues, compte tenu de l’heure, il serait déraisonnable d’entamer l’examen de l’article 19.

Nous avons examiné cent quatre-vingt-trois amendements au cours de la journée ; il en reste cinq cent six.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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