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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre IV
Lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire : de la conception des produits à leur recyclage
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du titre IV, à l’article 19.
