Intervention de Jean-François Longeot

Avec l’article 19, nous abordons le titre IV dédié aux déchets.

Ma collègue Annick Billon, qui est retenue en Vendée, m’a demandé de préciser qu’elle a examiné les dispositions de l’article 19 qui fixent les objectifs de transition vers une économie circulaire et ceux tournés vers la prévention et la valorisation des déchets au regard de son expérience de vice-présidente d’un syndicat mixte chargé du traitement des déchets ménagers et assimilés.

Faire confiance aux territoires et donner à la transition énergétique une dimension décentralisée sont des volontés partagées au sein du groupe UDI-UC. Pourquoi ? Parce que cela permet une approche différenciée, l’adaptation des objectifs aux spécificités locales, la prise en compte des outils existants, l’appréciation par les élus, en responsabilité, du surcoût de l’adaptation aux objectifs partagés.

Au-delà des objectifs environnementaux, la croissance verte que sous-tend ce texte ne peut devenir réalité que si la compétitivité de nos entreprises ne s’en trouve pas fortement impactée, voire plombée.

Il est à noter que l’économie circulaire est l’objet du projet de directive Paquet.

À la suite de la proposition de résolution européenne de nos collègues Michel Delebarre et Claude Kern, Mme Billon a rendu un rapport au nom de la commission du développement durable. Partageant les mêmes ambitions, elle a exprimé la même prudence en matière d’affichage de création d’emplois dits « verts ».

La délégation aux entreprises récemment installée par le président Gérard Larcher et à laquelle Mme Billon appartient veut porter un regard « entrepreneurial » sur les textes qui sont soumis à notre assemblée.

Sur l’article 19 et l’article 19 quater, notre collègue s’est limitée à proposer des amendements visant à compléter ceux du rapporteur pour avis Louis Nègre. Ils ont été validés par la commission du développement durable. Pour résumer, ces amendements portent des objectifs ambitieux et partagés. Ils reposent sur le principe de subsidiarité, pour une plus grande efficacité et une implication efficiente des élus territoriaux. C’est la raison pour laquelle la commission a cosigné l’amendement que Mme Billon a déposé sur l’article 19 bis A, lequel vise à permettre aux producteurs d’ustensiles jetables de cuisine en matière plastique de mettre en place le tri à la source à une date réaliste.