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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19, amendement 103
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 103 est présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
L'amendement n° 292 rectifié est présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Après l'alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 110-1-2.- Les dispositions du présent code ont pour objet, en priorité, de promouvoir une consommation sobre et responsable des ressources, puis d’assurer une hiérarchie dans l'utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie. »
II. - Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M Louis Nègre, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 103.
