Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement est favorable à ces deux amendements identiques, qui visent à renforcer la portée de ce concept novateur qu’est la hiérarchie dans l’utilisation des ressources et à rendre la rédaction du texte de la commission plus opérationnelle.

La consommation sobre et la consommation responsable des ressources sont deux notions qui ne figurent pas encore dans le droit positif. L’idée d’une hiérarchie dans l’utilisation des ressources est également nouvelle : il s’agit de privilégier les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie. Nous sommes là au cœur de l’économie circulaire.

Madame Didier, le rapport dont vous avez fait état ne m’a pas encore été officiellement remis, mais j’en prendrai connaissance avec beaucoup d’attention. Je tiens cependant à vous rassurer sur la gestion publique des déchets.

Dans le cadre des nouvelles règles que nous mettons en place, ces filières seront désormais productrices de valeur ajoutée et de profits. Alors que les collectivités locales s’étaient engagées dans des secteurs coûteux et non rentables, la dynamique de l’économie circulaire va permettre de changer la donne, les déchets des uns devenant les ressources des autres. Ces filières vont devenir rentables et créer des emplois. Les bénéfices devront être réinjectés dans les budgets publics, pour relever le défi du traitement des déchets et éviter de prélever plus de taxes sur les usagers.

Monsieur Miquel, je veux vous remercier du travail que vous menez depuis 2013 à la tête du Conseil national des déchets, que j’ai eu l’occasion de réunir plusieurs fois. Je tiens à le souligner, vous faites au niveau local ce que vous prônez au niveau national. Votre territoire fait en effet partie des « territoires zéro gaspillage zéro déchet ». Il s’agit de convictions que vous portez de longue date, et je suis heureuse de voir que tout ce pour quoi vous vous battez depuis très longtemps se retrouve dans le texte de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, grâce à l’action que vous menez les uns et les autres sur vos territoires, nous pouvons inscrire dans la loi des pratiques qui ont fait leur preuve. L’économie circulaire n’est pas un concept abstrait : elle correspond à des pratiques qui ont été mises en place sur de nombreux territoires. Je vous remercie d’inscrire pour la première fois en droit positif une notion nouvelle, celle de l’économie circulaire. Je puis vous dire que nous sommes très observés au niveau européen.

On se rend compte que, souvent, les concepts ont du mal à émerger, parce qu’ils se heurtent à des habitudes ou à des résistances, on le verra d’ailleurs au cours de notre débat. Alors que, pour certains, ce n’est jamais le moment d’agir, d’autres affirment au contraire que nous sommes en retard et permettent aux comportements d’évoluer rapidement, à condition de maintenir le cap fermement. Ainsi le travail mené par la commission et les auteurs des amendements a-t-il permis d’enrichir un concept novateur, qui ne faisait au départ l’objet que d’une partie restreinte du projet de loi. Je me disais en effet que, si l’on arrivait à faire voter quatre articles sur l’économie circulaire, ce serait déjà bien ! Or, aujourd'hui, nous avons un texte dense, dont l’ambition est de couvrir l’ensemble des champs de l’économie circulaire. J’en remercie la Haute Assemblée.