Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19, amendement 116

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’amendement n° 116 est retiré.

L'amendement n° 786, présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les pratiques d’économie de fonctionnalité font l’objet de soutiens, afin d’encourager leur mise en œuvre qui peut permettre d'optimiser la durée d'utilisation de matériels potentiellement coûteux et ainsi présenter un gain en termes de productivité globale, tout en préservant les ressources dans une logique de consommation sobre et responsable.

La parole est à M. Ronan Dantec.

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