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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est également favorable à cet amendement, qui permet de conforter dans la loi la notion d’économie de la fonctionnalité.
Si une telle disposition était adoptée définitivement, l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, pourra être positionnée sur les aides à l’économie de la fonctionnalité, ce dispositif permettant de clarifier les règles du jeu en matière de soutien économique.
