Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement vise à rétablir une obligation d’affichage de la durée de vie des produits.

La commission du développement durable a supprimé une telle obligation pour les produits d’une valeur supérieure à 30 % du SMIC. Comme l’a alors expliqué M. le rapporteur pour avis – je ne pense pas dénaturer ses propos, mais il va avoir l’occasion de les préciser –, ce critère est mal calibré et se heurte à des difficultés techniques importantes.

M. le rapporteur pour avis a en outre précisé que l’affichage de la durée de vie des produits serait pertinent notamment dans les domaines de l’électronique et de l’électroménager. Un affichage par catégorie est en effet plus approprié qu’un affichage lié au prix. Je me rallie donc à son analyse.

Par cohérence, nous proposons par cet amendement d’instaurer un système d’affichage de la durée de vie des produits plus précis que le dispositif prévu initialement. Il vise uniquement les équipements électriques et électroniques. Pour ce qui concerne les imprimantes, les aspirateurs et les lampes, un affichage volontaire de la durée de vie existe ou est en cours de développement.

Cet amendement tend donc à rétablir un affichage obligatoire, qui avait été remplacé en commission par de simples expérimentations volontaires, ce qui nous semble insuffisant par rapport à l’ambition générale du présent projet de loi.

Le premier enjeu de l’affichage de la durée de vie des produits est l’information du consommateur. Pour contribuer à celle-ci, il est nécessaire d’harmoniser les affichages et de privilégier une durée de vie exprimée en nombre d’heures, de mois et d’années. C’est ce à quoi vise cet amendement.

Enfin, il est prévu que pour empêcher la diffusion d’informations erronées ou trompeuses, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes peut prendre toutes les mesures nécessaires envers le vendeur, le distributeur et le fabricant.