Intervention de Éric Doligé

Nous sommes favorables à la lutte contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs, comme cela vient d’être dit. En revanche, nous souhaiterions préciser la catégorie des produits concernés par cette lutte, telle qu’elle est définie à l’article L. 213-4-1 que vise à introduire dans le code de la consommation l’article 22 ter A du présent texte.

Cette précision nous paraît importante puisque, aux termes de la rédaction actuelle de cet article, les produits manufacturés durables issus des métiers d’art, par exemple, risqueraient d’être concernés. Il semble en effet difficile de programmer une date de fin de vie pour des produits de joaillerie, d’horlogerie, d’habillement, de maroquinerie ou pour des accessoires de mode.

À ce propos, notre collègue de l’Isère Jacques Chiron a posé une intéressante question écrite à Mme la ministre au sujet de cette mesure d’information des consommateurs, qu’il trouve excellente, tout en émettant une réserve : « Toutefois, par son caractère général, elle risque de pénaliser les industries des métiers d’arts – comme l’horlogerie, la maroquinerie et la bijouterie-joaillerie – qui seraient systématiquement soumises à cette obligation compte tenu du critère de valeur, alors même qu’elles font office de bon élève en ce qui concerne la durée de vie de leurs produits. »

Je me permets d’insister, afin que soient exclus de cette obligation les produits manufacturés conçus par les métiers d’art.