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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19, amendement 293
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 293 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 11, dernière phrase
Remplacer les mots :
visent en particulier à définir une norme partagée
par les mots :
permettent de contribuer à la mise en place de normes partagées
La parole est à M. Gérard Miquel.
