Intervention de Ségolène Royal

Le Gouvernement émet des avis identiques à ceux de la commission, qui est parvenue à trouver un bon équilibre.

Évidemment, la durée de vie des objets est un réel problème. À preuve, les téléphones portables, un certain nombre d’appareils électriques et électroniques qui fonctionnent de moins en moins longtemps. La société de consommation et la loi du profit incitent à fabriquer des biens de moins en moins solides.

La définition de l’obsolescence programmée répond déjà en grande partie de cette problématique.

S’agissant de la durée de vie des produits, comme l’a dit fort à propos Gérard Miquel, la question se pose différemment par exemple pour la machine à laver d’une famille nombreuse et celle d’un célibataire : leur durée de vie n’est pas la même.

Par ailleurs, en l’absence de toute sanction, quel contentieux engager si la machine tombe en panne six mois avant la fin de sa durée de vie programmée ?

Cette problématique doit être approfondie ; c’est un vrai sujet.

En réalité, il s’agit de savoir comment faire de l’affichage de la durée de vie un argument commercial valorisant auprès du consommateur. La solution trouvée par la commission devrait permettre de préciser petit à petit ce point. Elle consiste à mener des expérimentations, mais encore faut-il que ces dernières se déroulent en fonction d’un protocole technique très rigoureux, de manière qu’il soit possible d’en tirer rapidement les enseignements, et peut-être également en fonction de politiques contractuellement élaborées avec les industriels.

Quoi qu’il en soit, le Gouvernement a bien pris en compte la préoccupation des auteurs de ces amendements.