Intervention de Ronan Dantec

Je trouve intéressante la formulation retenue dans son amendement par M. Doligé : « Le délai de mise en œuvre [de l’obligation] est fixé en tenant compte des temps de transition technique et économique des entreprises de production. » Elle ne me paraît pas contradictoire avec la volonté du rapporteur pour avis de « laisser du temps au temps » ni de nature à empêcher l’expérimentation.

Par conséquent, je retire mon amendement au profit de l’amendement n° 563 rectifié sexies.