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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue. La commission s’est bien sûr interrogée et a même procédé à des auditions sur le sujet. La joaillerie, la maroquinerie, les produits fabriqués par les artisans d’art sont exclus d’office du champ d’application de l’article 19 dans sa rédaction issue de nos travaux, contrairement à ce qu’avait retenu l’Assemblée nationale.
Nous avons privilégié une forme incitative. Dès le départ, nous avons compris qu’il n’était pas de l’intérêt de notre pays de combattre ce qui marchait bien.
