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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19, amendement 248
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de seize amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 248 rectifié quinquies, présenté par MM. Jarlier, Guerriau et Bockel, Mmes Goy-Chavent, Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet, D. Dubois et Gabouty, est ainsi libellé :
Alinéa 12, après la première phrase
Supprimer la fin de cet alinéa.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les deux amendements suivantssont identiques.
L'amendement n° 70 rectifié quinquies est présenté par MM. Kern, Détraigne, Canevet et Médevielle, Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, Marseille et Bockel, Mme Loisier, M. Longeot, Mme Morin-Desailly et MM. Jarlier et Tandonnet.
L'amendement n° 157 rectifié ter est présenté par MM. Adnot et Türk.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12, troisième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
À cet effet, il progresse dans le tri des déchets organiques, jusqu'à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets d'ici à 2025, pour que ceux-ci ne soient plus traités dans les ordures ménagères résiduelles puis éliminés, mais valorisés.
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l'amendement n° 70 rectifié quinquies.
