Intervention de Éric Doligé

L’alinéa 12 du présent article fixe comme objectif, afin de respecter l’article L. 541-1 du code de l’environnement, la valorisation de 55 % en masse des déchets non dangereux non inertes en 2020 et de 60 % en 2025. Afin d’y parvenir, les communes et les syndicats intercommunaux compétents en matière de prévention et de gestion des déchets doivent davantage recourir au tri à la source des déchets organiques, ainsi qu’à la tarification incitative, dont l’usage serait généralisé en 2025.

Ces dispositions déterminent des objectifs irréalistes, tant dans leur contenu que dans les délais impartis. Dans la mesure où seuls 20 % des déchets alimentaires sont valorisés par un tri à la source selon l’étude d’impact et où la tarification incitative peut se révéler difficile à mettre en œuvre, notamment en zone rurale, il est peu probable que ces techniques puissent être généralisées d’ici à 2025.

Toutes les collectivités territoriales ne disposent d’ailleurs pas des moyens techniques et financiers nécessaires à l’application de ces dispositions, lesquelles, introduites par voie d’amendement parlementaire, n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de leur incidence sur les finances locales.

Si les incitations en faveur du tri à la source et de la tarification incitative peuvent être conservées, il importe en revanche de supprimer l’échéance fixée à 2025 ainsi que l’objectif de couverture de 15 millions d’habitants à 25 millions d’habitants. En effet, dans la mesure où ils peuvent difficilement être tenus, ils affaiblissent la crédibilité d’ensemble du dispositif.

Je reprends volontiers à mon compte la formule du rapporteur pour avis : quand il n’y a pas d’étude d’impact, en général, c’est du bavardage !