Intervention de Évelyne Didier

L’alinéa 12 de l’article 19 prévoit une augmentation de « la quantité des déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière notamment organique ». À cette fin, il dispose : « Le service public de gestion des déchets [...] progresse dans le tri à la source des déchets organiques ».

Nous partageons bien entendu cette volonté. Toutefois, pour notre part, nous estimons que les outils pour y parvenir doivent être choisis en fonction des contraintes propres à chaque bassin de production de déchets et aux projets locaux. Je pense particulièrement à la collecte à la source qui répond à des contraintes différentes en zone rurale et en zone urbaine.

L’alinéa 12 renvoie à une étude d’impact pour déterminer les effets du tri à la source des déchets organiques. Par cet amendement, nous souhaitons lever toute ambiguïté en précisant que cette étude sera menée antérieurement à la généralisation d’un tel tri.