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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19, amendement 50
Isabelle Debré, présidente :Les cinq amendements suivantssont identiques.
L'amendement n° 50 est présenté par M. J. Gautier, Mme Debré, M. Cambon, Mme Procaccia et M. P. Dominati.
L'amendement n° 80 rectifié bis est présenté par MM. Commeinhes, César, Gremillet, Chasseing et Calvet et Mmes Deromedi et Duchêne.
L'amendement n° 158 rectifié ter est présenté par MM. Adnot et Türk.
L'amendement n° 246 rectifié septies est présenté par MM. Jarlier et Marseille, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mmes Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Détraigne et Tandonnet.
L'amendement n° 271 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Médevielle, Guerriau et Gabouty, Mme Doineau et M. Bonnecarrère.
Ces cinq amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12, dernière phrase
1° Remplacer les mots :
vers la généralisation d’une
par les mots :
dans la mise en œuvre de la
2° Compléter cette phrase par les mots :
, sous réserve d’une maîtrise des coûts et de l’efficacité des dispositifs mis en place
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l’amendement n° 50.
