Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Il s’agit de développer la tarification incitative sans pour autant l'imposer aux collectivités. Ces dernières doivent rester libres de choisir de la mettre en place ou non, compte tenu des implications financières et techniques pour elles.

Dans certains contextes en effet, en particulier en milieu urbain, la mise en place de la tarification incitative peut avoir une efficacité réduite tout en entraînant une hausse des coûts, une instabilité financière des ressources de la collectivité, mais aussi des incidences environnementales, par exemple l’augmentation des dépôts sauvages.

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