Les amendements n° 80 rectifié bis, 158 rectifié ter, 246 rectifié septies et 271 rectifié bis ne sont pas soutenus.
L'amendement n° 118, présenté par Mme Didier, M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 12, dernière phrase
Remplacer le mot :
généralisation
par les mots :
mise en œuvre
La parole est à Mme Évelyne Didier.