Intervention de Joël Labbé

Cet amendement tend à compléter l’alinéa 12 de l’article 19. Les usines de tri mécano-biologique permettent d’isoler la fraction organique des déchets après avoir stocké, traité et trié toutes les sortes d’ordures ménagères ou agricoles. Or, dans une centrale de tri mécano-biologique, on laisse stocker plusieurs jours d’affilée les biodéchets mélangés aux déchets résiduels, plastiques, métaux lourds, produits chimiques, éventuelles terres rares, avant de les trier. On laisse ainsi s’opérer une contamination inévitable. Pourtant, l’équation est simple : si les déchets organiques sont pollués, le compost étendu sur les sols sera aussi contaminé.

L’alinéa 12 permet d’entrevoir enfin une collecte à la source des déchets organiques, le compostage de proximité pour le plus grand nombre, la valorisation des déchets sous forme de matière. En plus de soutenir les filières de méthanisation de proximité, cela améliorera le rendement économique des filières de traitement des déchets et, surtout, diminuera l’incidence environnementale des déchets.

Cette transition vers plus d’économie circulaire sera d’autant plus rapide qu’est prévue une tarification incitative des collectivités territoriales. Gageons que l’étude d’impact nous montrera l’ensemble des bienfaits de cette politique, notamment la qualité des apports qui seront rendus aux sols à la fin de ce processus de valorisation de nos déchets organiques. Les déchets d’aujourd’hui sont en effet nos ressources de demain. C’est vrai non seulement pour les matériaux, plastiques, métaux, etc., mais aussi pour la matière organique : ce que l’on prend des sols doit bien entendu retourner aux sols, qu’il s’agisse de terres agricoles ou de potagers domestiques.

Interdire de nouvelles installations de tri mécano-biologique à partir de 2017 pour traiter nos ordures ménagères est essentiel pour pouvoir rendre aux sols des matières organiques non polluées lors du mélange initial des matériaux dans nos poubelles.

L’adoption de cet amendement permettra simplement d’accélérer le processus de transition en évitant de nouvelles installations qui deviendront obsolètes d’ici à 2025, lorsque le tri à la source aura été généralisé. Les usines de tri mécano-biologique pourront être utilisées pour traiter d’autres types de déchets, mais sans prendre en compte les déchets biologiques.