Intervention de Louis Nègre

Tous ces amendements, notamment l’amendement n° 70 rectifié quinquies, visent à supprimer la référence à la généralisation du tri à la source des déchets organiques, ce à quoi la commission est défavorable. Il ne s’agirait plus que de progresser dans le tri de ces déchets, sans que soit indiqué, comme c’est le cas dans la rédaction actuelle du texte, que l’objectif à terme est bien que chaque citoyen dispose, en 2025, d’une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles.

J’en profite pour évoquer de façon plus précise la question du tri à la source des biodéchets. La directive européenne en cours de discussion prévoit, pour l’heure, d’imposer une généralisation de la collecte séparée de ces déchets. Le projet de loi que nous examinons ne va pas jusque-là, mes chers collègues ! Il entend généraliser le tri à la source des biodéchets de manière progressive, d’ici à 2025.

Ce tri à la source peut prendre plusieurs formes : la collecte séparée, dans les lieux où cette méthode est la plus pertinente, le compostage individuel des biodéchets, ou encore le compostage collectif.

Ainsi, les collectivités pourront choisir l’outil le mieux adapté aux spécificités de leur territoire. C’est d’ailleurs ce que la commission a souhaité expliciter dans la rédaction finale qu’elle a retenue, laquelle est le fruit d’amendements divers, émanant de tous bords politiques.

Les obligations découlant de la directive européenne à venir sur les déchets nous invitent à anticiper le tri à la source, lequel présente plusieurs avantages significatifs.

Tout d’abord, cette technique permet de fabriquer un compost de qualité, posant moins de problèmes d’acceptabilité pour les agriculteurs.

Ensuite, elle permet de réduire la part des déchets organiques enfouis ou, pis, incinérés. Cette dernière méthode revient à brûler de l’eau !