Intervention de Louis Nègre

Sur l’initiative de son président, Christian Estrosi, la métropole Nice-Côte d’Azur a mis des composteurs à la disposition de tous ses habitants susceptibles d’y avoir recours, à savoir ceux qui disposent d’un jardin. Même si les personnes vivant en appartement ne sont pas concernées, cette mesure est un grand succès.

Madame Didier, on sait bien qu’il existe des comportements inciviques, mais nos concitoyens peuvent également se conduire civiquement. Vous l’avez souligné vous-même, il faut les accompagner en faisant preuve de pédagogie.

En l’occurrence, je le répète, si l’on trie à part les biodéchets, les collectes coûteront moins cher, les collectivités territoriales pourront faire des économies et peut-être les taxes d’ordures ménagères baisseront-elles.

De nombreuses collectivités pratiquent déjà le tri à la source, et cette méthode a fait ses preuves.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 70 rectifié quinquies. Sur ce sujet, restons-en au compromis atteint en commission. Cette solution me semble allier la prise en compte des obligations européennes, le pragmatisme dans la mise en œuvre du tri et le respect des spécificités des collectivités territoriales.

Mes chers collègues, si, pour une fois, au lieu d’être à la traîne, la France parvient à anticiper la mise en œuvre de directives européennes, elle pourra émettre un signal non négligeable pour nos concitoyens.

Quant à la suppression par la commission de la phrase selon laquelle le déploiement de nouvelles installations d’usines de tri mécano-biologique doit être évité, elle ne va pas dans le sens souhaité par certains, mais elle apporte de nouveau une grande souplesse aux collectivités de base.

L’amendement n° 49 tend à supprimer la référence à l’horizon de 2025 pour la gestion des déchets organiques et à préciser que la généralisation prévue s’accomplit sous réserves. À mon sens, nous avons répondu à ces préoccupations par deux biais. À travers le texte adopté par la commission, une étude d’impact est prévue quant au coût de la généralisation du tri à la source. La mise en œuvre de celle-ci ne se fera donc pas à l’aveuglette sur le plan financier.

Par ailleurs, nous avons garanti la souplesse nécessaire : chaque collectivité déterminera la solution technique la mieux adaptée à son territoire et le rythme de déploiement du tri à la source selon les spécificités locales. L’efficacité des dispositifs mis en œuvre est donc normalement favorisée par cette souplesse de choix pour les collectivités, au plus près des réalités du terrain.

Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Les dispositions de l’amendement n° 71 rectifié quater figurent déjà, pour partie, dans le texte de la commission, lequel indique que, pour la généralisation du tri, les collectivités définissent à la fois les solutions techniques et le rythme de déploiement adapté à leur territoire. En outre, cet amendement tend à supprimer l’échéance de 2025. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable.

L’amendement n° 206 rectifié ter tend lui aussi à supprimer l’horizon de 2025, ce pour la généralisation du tri à la source des biodéchets. Par ailleurs, il vise à supprimer les objectifs de couverture du territoire pour la tarification incitative.

Il me paraît préférable de conserver ces objectifs chiffrés, qui fixent un cap clair pour les collectivités territoriales comme pour les acteurs économiques.

Au sujet des biodéchets, il me semble important de conserver la date de 2025, qui, je le rappelle, résulte du paquet européen de directives relatives aux déchets.

De surcroît, je me permets de vous rappeler, pour mémoire, les conclusions d’un rapport publié au mois de juillet 2014 par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME, et l’Association nationale des collectivités, des associations et des entreprises pour la gestion des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur. l’AMORCE. En 2009, la France comptait 30 collectivités pionnières dans le domaine du tri à la source, représentant 600 000 habitants. L’année dernière, nous en étions parvenus à 190 collectivités couvrant près de 5 millions d’habitants.

Vous le constatez, l’évolution existe et, comme les chiffres l’attestent, elle est de grande ampleur. Je le répète, cette incitation est très vertueuse pour les finances des collectivités locales, ce qui n’a pas échappé à nos collègues maires.

Je demande par conséquent à M. Doligé de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Je suis favorable à l’amendement n° 117, à condition qu’il soit rectifié. Il convient, à mon sens, d’en supprimer le mot « préalable », qui semble redondant, et de conjuguer au présent le verbe « précéder ».