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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19, amendements 50 46
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Quant à l’amendement n° 50, je demande son retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Je le rappelle, il ne s’agit que de progresser vers une généralisation. La loi Grenelle I, que nous avons tous votée, prévoyait par son article 46 l’intégration obligatoire, sur tout le territoire, d’une part incitative dans la redevance de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En l’occurrence, nous sommes face à une proposition plus souple et plus réaliste.
Les dispositions de l’amendement n° 118 sont presque identiques à celles de l’amendement n° 50. La commission en demande également le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Je rappelle que nous ne visons même pas la moitié de la population à l’horizon de 2025. Cet engagement reste donc assez restreint.
Enfin, sur l’amendement n° 785 rectifié, j’émets un avis défavorable. Dans la pratique, la demande formulée par M. Labbé sera progressivement satisfaite : à travers cet article 19, et en lien avec les textes européens, nous visons la généralisation du tri à la source pour les déchets organiques.
