Intervention de Ségolène Royal

Avec cet article, nous abordons un thème très important : le tri à la source des déchets organiques. Sur ce sujet, notre pays a pris beaucoup de retard, mais il progresse désormais à vitesse accélérée. On le constate, au plan que ce soit des pratiques quotidiennes ou des projets de territoire.

À mon sens, la rédaction proposée par la commission du développement durable du Sénat atteint un bon équilibre, qu’il n’est pas judicieux de modifier. En effet, elle permet de souligner la nécessité d’un tri à la source pour garantir la qualité de la valorisation des déchets organiques. De surcroît, elle ne conduit pas à préconiser une solution technique particulière, au contraire ; elle précise que diverses solutions peuvent être adaptées.

Pour les raisons que je viens d’évoquer, j’émets, bien entendu, un avis défavorable sur l’amendement n° 70 rectifié quinquies.

Les amendements n° 49 et 71 rectifié quater tendent à mettre en doute le réalisme et l’efficacité du dispositif élaboré. C’est le droit de leurs auteurs : à moi de répondre à ces interrogations.

Dans ce domaine comme en règle générale, le texte de la commission me semble refléter un bon équilibre. Je rappelle que les objectifs figurant dans ce projet de loi ont été déterminés d’après les travaux du Conseil national des déchets – M. Miquel ne me contredira pas. Je songe notamment à la diminution de moitié de la mise en décharge. Le Gouvernement s’est inspiré de ces études et de ces préconisations, qui lui ont paru à la fois réalistes et efficaces.

En conséquence, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Les amendements n° 206 rectifié ter, 117, 50 et 118 visent à supprimer la tarification incitative. À mes yeux, ce serait, là aussi, une erreur. On a observé que cette tarification permettait aux collectivités territoriales de dégager des économies.