Intervention de Ronan Dantec

Ainsi nous pouvons faire valoir notre liberté d’esprit !

Cela étant, je crois beaucoup au service public. C’était le sens de votre intervention, ma chère collègue. Dans mon agglomération, la régie assume encore une part importante de la gestion des déchets et de l’eau et ses résultats économiques sont tout à fait concurrentiels par rapport au service privé. Nantes étant une ville d’équilibre, les deux systèmes se partagent le marché. Ainsi, les secteurs privé comme public sont fortement incités à être performants en matière de qualité du service. Fondamentalement, même sous forme de délégation, il s’agit toujours d’un service public.

Or son financement doit être conçu non pas uniquement comme le paiement d’une prestation de service, mais aussi comme une forme d’impôt et de mutualisation de la charge. Ce point est très important à mes yeux. La logique de la redevance contrevient un peu à cette idée qu’il s’agit également d’un impôt mutualisé.

Il ne me semble pas, en effet, qu’il y ait égalité des uns et des autres face à la production de déchets. Je suis favorable à la redevance dans les secteurs où se trouve un seul type d’habitat, en l’occurrence des maisons : chacun prend ses responsabilités, et celui qui n’installe pas de composteur paye plus cher. En zone d’habitat vertical, toutefois, il est beaucoup plus difficile de produire moins de déchets que dans une résidence disposant d’un composteur. Dès lors, ce sont souvent les classes moyennes aisées qui ont la capacité d’émettre très peu de déchets. L’aspect mutualisation du service disparaît donc en partie avec la redevance.

Il me semble que l’amendement est sage : il ne tend pas à rejeter la redevance, mais vise à réserver tout de même une marge d’appréciation aux collectivités, notamment en termes de justice sociale. Par conséquent, je le voterai.