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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission est favorable à cet amendement, sous réserve qu’il soit rectifié ; elle souhaite que la première phrase soit complétée par les mots « d’ici à 2022 » et que soient supprimées les deux autres phrases. En effet, elle pense que l’extension des consignes de tri ne relève pas du domaine législatif.
