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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19, amendement 294
Isabelle Debré, présidente :Je suis donc saisie d’un amendement n° 294 rectifié bis, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, et ainsi libellé :
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Étendre progressivement les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastiques sur l’ensemble du territoire d'ici à 2022 ;
Quel est l’avis du Gouvernement ?
