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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19, amendement 249
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 249 rectifié quater, présenté par MM. Jarlier, Kern et Guerriau, Mme Goy-Chavent, M. Bockel, Mmes Loisier et Morin-Desailly et MM. Canevet, Tandonnet et Gabouty, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
sauf accident ou événement générant des déchets impropres à toute valorisation
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 296 rectifié, présenté par MM. Miquel et Aubey, Mme Bonnefoy, MM. Camani, Cornano et Filleul, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Madrelle, Poher et Roux, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Remplacer le mot :
sélective
par le mot :
séparée
La parole est à M. Gérard Miquel.
