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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19
Ségolène Royal, ministre :
Mme Ségolène Royal, ministre. Le Gouvernement est tout à fait favorable à cette précision rédactionnelle utile, qui correspond au vocabulaire usuel employé dans le code de l’environnement. M. Miquel contribue ainsi à améliorer le projet de loi, ce qui ne m’étonne pas…
