Intervention de Alain Bertrand

économie circulaire. L’un des objectifs de la politique de prévention et de valorisation des déchets tend à l’augmentation de la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés par le biais des combustibles solides de récupération.

Si, sur le principe, une telle valorisation paraît souhaitable, ce mode de traitement des déchets est loin d’être le plus respectueux de l’environnement : il figure d’ailleurs au dernier rang de la hiérarchie des modes de gestion des déchets fixée par la directive européenne de 2008.

En effet, les combustibles solides de récupération sont en grande partie composés de matières plastiques d’origine fossile, et leur combustion n’est pas sans conséquence en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement vise donc à préciser que les installations prévues pour assurer la valorisation énergétique de ces déchets pourront recevoir de la biomasse en mélange ou en remplacement des combustibles solides de récupération, afin de ne pas faire dépendre les installations des combustibles solides de récupération.

Il convient de se prémunir contre une telle évolution, parce qu’il existe un risque réel de détournement de la mise en décharge des déchets, leur valorisation étant économiquement plus intéressante.

En outre, la mise en œuvre du plan national de prévention des déchets devrait logiquement avoir des conséquences sur l’évolution des combustibles de récupération. Aussi, il faut s’assurer de la pérennité des installations d’incinération de ces déchets, ainsi que de la satisfaction, dans la durée, des besoins des clients consommateurs de chaleur et, ou, d’électricité issue de l’incinération de ces déchets.