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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement vous suggère, monsieur Bertrand, de retirer cet amendement.
En effet, sauf erreur de ma part, aux termes de la rédaction actuelle de l’article 19, ces installations peuvent déjà brûler de la biomasse quand il n’y a plus de combustibles solides de récupération. Dans ces conditions, l’adoption de cet amendement ne risquerait-elle pas d’aboutir à ce que les installations n’aient que la biomasse comme alternative, ce qui n’est pas souhaitable ?
Je ne sais pas si la commission a procédé à des échanges de vue approfondis sur ce point. Il me semble que cet amendement pose problème…
