Intervention de Jean-François Longeot

L’article 19 du projet de loi définit la transition vers une économie circulaire et fixe des objectifs de prévention et de gestion des déchets.

La commission du développement durable a notamment déterminé une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, afin d’en réduire progressivement la consommation. L’alinéa 16 du présent article dispose : « Assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte sélective ».

Cette valorisation énergétique peut avoir ses limites si le process industriel est dépendant de l’alimentation en déchets, comme c’est ici le cas. Il est fait mention de combustibles dits « classiques », ce qui peut sous-entendre une origine fossile.

Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du texte, en rendant les installations réversibles : il est possible de substituer, si nécessaire, au combustible solide de récupération initialement utilisé un combustible alternatif, comme la biomasse, plutôt qu’un combustible classique.