Intervention de Gérard Miquel

Cet amendement tend à encourager les collectivités territoriales à valoriser leur bois d’élagage.

En effet, ces déchets, issus de travaux d’entretien ou de valorisation des arbres, ne sont pas suffisamment exploités. Or ils constituent une ressource de qualité à haute valeur ajoutée pouvant être valorisée de multiples façons : énergétiquement, avec le bois énergie, ou en matière environnementale, avec le bois raméal fragmenté utilisé comme compost ou paillage.

Étant donné la quantité facilement mobilisable que représente cette ressource, cet amendement vise à inscrire dans la loi l’obligation pour les collectivités territoriales, dans un délai raisonnable, de valoriser celle-ci au travers de programmes d’action de récupération. Nous proposons un délai de trois ans, afin que ce ne soit ni trop contraignant ni trop lointain.

Néanmoins, je reste ouvert à la discussion sur ce point, en vue de trouver le meilleur délai possible.