Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission a introduit dans le présent projet de loi un nouvel article, l’article 22 bis BA, qui prévoit la prise en compte dans le plan national de prévention des déchets de l’enjeu particulier du matériau bois. Cet article nous semble être un meilleur outil pour améliorer la valorisation du bois dans la mesure où il est plus souple, ne créant pas une nouvelle norme uniforme qui serait très difficile à appliquer pour certaines collectivités territoriales.
Il ne va peut-être pas aussi loin que vous le souhaiteriez, monsieur Miquel, mais il constitue une avancée. Par conséquent, la commission vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
