Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19
Ségolène Royal, ministre :
La précision que tend à apporter cet amendement figure implicitement dans le présent projet de loi – nous le verrons lorsque nous aborderons la question de la responsabilité des collectivités territoriales dans le cadre de leur action de valorisation des déchets verts. Il n’en demeure pas moins que le sujet des bois d’élagage est très particulier, notamment en milieu rural, et pourrait mériter d’être mis en valeur en tant que tel.
Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.
