Intervention de Louis Nègre

Mon cher collègue, vous soulevez le problème et vous y répondez en quelque sorte ! Comme vous l’avez expliqué, dans votre département, vous valorisez les bois d’élagage, vous réalisez des économies grâce aux plaquettes utilisées, et vous avez un temps d’avance sur ceux qui ne le font pas encore.

Permettez-moi de vous donner lecture du début de l’article 22 bis BA : « Le plan national de prévention des déchets intègre l’enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets et des produits dérivés du bois. » Par conséquent, ce plan permettra d’intervenir. Il est programmatique et incitatif, sans imposer toutefois de contraintes, de normes supplémentaires aux collectivités. Quand certaines d’entre elles auront progressé en la matière, les autres, j’en suis sûr, les copieront. Quoi qu’il en soit, celles qui auront une attitude volontariste auront des retombées positives.