Intervention de Louis Nègre

Cher collègue, vous avez raison, ce n’est pas normatif. Pour autant, la commission est malheureusement défavorable à votre amendement.

Si l’alinéa considéré ne précise pas les moyens de la lutte contre les sites illégaux et les fraudes, il figure à l’article qui fixe les objectifs à moyen terme de la politique des déchets en France. Il convient donc de prendre en compte sa dimension programmatique. Le renforcement de la lutte contre les pratiques illégales en matière de gestion des déchets est essentiel si nous voulons atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.