Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis A

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Cet amendement vise à rétablir l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique à horizon 2020. Cette disposition a été supprimée par la commission et remplacée par une obligation de tri à la source de cette vaisselle devenue déchet. C’est, selon nous, insuffisant et cela ne répond pas au problème. Je relève que cet amendement ne prévoit que l’interdiction de la vaisselle en plastique ; il ne vise pas la vaisselle fabriquée à partir de matériaux compostables ou de matières biosourcées.

Je tiens à le souligner, il ne tend pas au rétablissement pur et simple de la disposition issue des travaux de l’Assemblée nationale ; il est plus précis et s’inscrit dans un esprit de compromis – c’est tout le sens de notre travail collectif.

Il est également prévu qu’un décret pourra fixer des exceptions à l’interdiction de la vaisselle jetable dans les cas où des considérations techniques ou sanitaires rendraient totalement impossible la proscription de la vaisselle en plastique. Ce point a donné lieu à un long débat en commission, en particulier à propos de la vaisselle utilisée dans les avions.

L’idée d’une « taxe pique-nique » sur les produits jetables proposée par Jean-Louis Borloo en 2008 avait fait « pschitt ». Puisqu’il ne faut pas taxer mais que la nécessité de diminuer la quantité de déchets que nous produisons est de plus en plus pressante, pourquoi ne pas interdire ces vaisselles en plastique d’ici à 2020 ? Cela laisse aux industriels le temps de s’adapter et de développer de la vaisselle éco-conçue.

En conclusion, j’indique qu’un rapport qui vient de paraître annonce une multiplication par dix – vous entendez bien, mes chers collègues ! – de ces fameux continents de déchets plastiques qui représentent une menace pour l’ensemble des océans.

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