Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis A, amendement 469

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 469, présenté par M. Longeot et Mmes Billon et Doineau, est ainsi libellé :

Alinéa 1

Remplacer l'année :

par l'année :

La parole est à M. Jean-François Longeot.

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