Intervention de Jean-François Longeot

La commission du développement durable est revenue sur une disposition introduite dans le projet de loi par les députés, aux termes de laquelle il devait être mis fin, au plus tard le 1er janvier 2020, « à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des ustensiles jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf pour les ustensiles compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». En effet, cette solution ne lui a paru satisfaisante ni sur le plan économique, ni sur le plan technique, ni surtout sur le plan de l’emploi.

Dans sa rédaction adoptée par la commission du développement durable sur l’initiative de M. le rapporteur pour avis, l'article 19 bis A du projet de loi prévoit la mise en place par les producteurs ou détenteurs de déchets d'ustensiles jetables de cuisine en matière plastique d'un tri à la source au plus tard le 1er janvier 2018. Les auteurs du présent amendement estiment que cette échéance est trop rapprochée pour la mise en œuvre d’un tel dispositif ; ils proposent de lui substituer la date du 1er janvier 2020.

Au demeurant, la résolution du Parlement européen du 14 janvier 2014 sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement fixe à 2020 l’horizon d’interdiction des matières plastiques les plus dangereuses ou d’intégration des objectifs de tri. En plus d’être réaliste, le report à 2020 de l’année de référence nous permettrait donc de nous régler sur les objectifs européens.