Intervention de Louis Nègre

Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis A, amendements 469 2018 1

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

Pour ce qui concerne l’amendement n° 469, la commission sollicite son retrait, et y sera défavorable s’il est maintenu. En effet, 2018 lui paraît une bonne échéance pour l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source. Je vous rappelle, monsieur Longeot, qu’il est question non plus d’une interdiction de ces produits, mais de la mise en place d’un tri à la source. La date du 1er janvier 2018 laisse plus de deux ans et demi aux professionnels pour organiser ce tri, ce qui est suffisant.

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