Intervention de Ségolène Royal

Nous abordons le débat très important relatif aux déchets plastiques, ustensiles de vaisselle et sacs. La Commission européenne est en train de prendre position dans ce domaine, de même que les industriels. S’agissant de ces derniers, je proposerai, lorsque nous examinerons l’article 19 bis, le rétablissement du 1er janvier 2016, date fixée par l’Assemblée nationale, pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de tous les sacs en matières plastiques à usage unique, afin de soutenir la compétitivité économique des entreprises qui ont commencé à s’engager dans la production de sacs biodégradables.

Pour ce qui concerne la vaisselle jetable, je crois que la commission du développement durable a trouvé un bon équilibre en remplaçant l’interdiction par une obligation de tri à la source pour les producteurs ou détenteurs de déchets d’ustensiles jetables en matière plastique, qui me semble beaucoup plus judicieuse.

J’avais fait observer à l’Assemblée nationale que certaines familles très modestes utilisent la vaisselle jetable en plastique parce qu’elles n’ont pas les moyens d’acheter autre chose. Sans compter les situations particulières dont il faudrait tenir compte, comme la grande distribution, les pique-niques ou les prisons, et la montée en puissance de l’industrie des vaisselles jetables biodégradables, qu’il faut encourager. En définitive, l’interdiction générale est une mesure trop radicale, qui poserait davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait.

Le Gouvernement se range à la position de la commission : il est défavorable à l’amendement n° 787 et sollicite le retrait de l’amendement n° 469.