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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis C, amendement 373
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.
L'amendement n° 476 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, M. Tandonnet, Mme Billon et les membres du groupe Union des démocrates et indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Alain Bertrand, pour présenter l’amendement n° 373 rectifié.
