Intervention de Louis Nègre

La commission, avec regret, ne vous a pas suivis, mes chers collègues, et a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

Ce rapport permettra effectivement d’étudier comment l’économie circulaire, essentielle si l’on veut enclencher la transition, est prise en compte dans les documents d’urbanisme, par les services de l’État, ou encore dans le cadre d’une appropriation, à l’échelle locale, par les citoyens. Ce document a donc une double vocation : il dressera un bilan, mais aura aussi une fonction pédagogique, retraçant ce qui se passe sur le terrain – les bonnes pratiques en particulier – et permettant une diffusion de cette information à l’ensemble de la population.

Je me permets en outre d’attirer, une fois de plus, votre attention sur un point, madame Jouanno : dans l’exposé des motifs de votre amendement, il est fait mention que les demandes de remise de rapport du Gouvernement au Parlement ne sont jamais satisfaites. Je ne sais pas précisément à quoi il est fait référence, mais dès lors que nous aurons inscrit l’obligation dans la loi, je puis vous l’assurer, et Mme la ministre nous le confirmera sans aucun doute, nous disposerons du rapport dans le délai d’un an. Les gouvernements doivent s’incliner devant la loi ! En tout cas, nous y veillerons !