Intervention de Évelyne Didier

L’article 19 bis qui vise à supprimer les sacs de caisse en matière plastique à usage unique constitue une avancée dans la lutte contre les effets dramatiques dus à la pollution occasionnée par cette matière sur la faune et la flore.

Nous avons tous été frappés par ce que l’on nomme le « septième continent », formé par l’amas de nombreux déchets à base de plastique rejetés dans la mer. Le résultat le plus inquiétant est d’ailleurs, de l’avis des scientifiques, d’ordre microscopique, puisque des millions de particules de plastique sous forme de paillettes stagnent dans les eaux du globe. On parle de millions d’oiseaux, de poissons et de mammifères marins qui meurent après avoir ingéré ces matières artificielles.

La surconsommation de plastique par l’être humain a donc des conséquences environnementales graves, et en s’introduisant dans la chaîne alimentaire des animaux marins, cette pollution a également des conséquences sur la santé.

Il est vrai que, avec cette mesure, la France anticipe la réglementation européenne, qu’il sera nécessaire de renforcer.

Dans notre pays, de source gouvernementale, 17 milliards de sacs plastiques, soit 80 000 tonnes, étaient commercialisés en 2006. Grâce aux préconisations du plan national de prévention des déchets de 2004 – le précédent –, le nombre de sacs plastiques de caisse distribués en France dans les grandes surfaces alimentaires est passé de 10 milliards environ à 700 millions. Des progrès considérables ont donc déjà été réalisés. On a réussi à convaincre, et c’est vraiment une bonne chose !

Le Gouvernement a rappelé à juste titre que des efforts devaient encore être consentis. Se pose notamment le problème des sacs dits « fruits et légumes », ces sacs extrêmement fins dans lesquels nous mettons nos salades.

Si nous partageons la volonté de réduire le nombre de sacs plastiques, plusieurs points appellent néanmoins notre attention.

Comme vous le savez, mes chers collègues, le remplacement des sacs plastiques par d’autres produits peut avoir des effets inattendus et, parfois, regrettables. Ainsi les sacs plastiques responsables de l’étouffement de certains animaux ont été remplacés par des sacs dégradables, fragmentables, bio-fermentables, oxo-dégradables – nous avons tous les adjectifs… Or il semblerait que le recours à ces sacs ne soit pas forcément une solution, car ils se fragmentent en millions de particules.

Le Gouvernement pourrait-il nous éclairer davantage sur ces dispositifs et, en particulier, nous indiquer les plus performants ?

Par ailleurs, l’interdiction des sacs plastiques pourrait entraîner une augmentation du nombre de produits préemballés, comme ces pommes ou ces poires vendues par trois ou quatre dans de petites barquettes. C’est en tout cas notre crainte.

Je souhaite donc que le Gouvernement nous donne des précisions sur le sujet, afin que nous puissions trouver, non pas la solution idéale, mais, à tout le moins, une solution allant dans le bon sens.

Enfin, certaines filières industrielles accumulent-elles déjà de l’avance dans le domaine ? La recherche progresse-t-elle ? Disposons-nous de produits de remplacement vraiment sérieux ? Nous attendons de ce débat des éclaircissements !