Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis
Gérard Miquel :comme l’a fort bien dit Charles Revet.
L’idée n’est donc pas de revenir sur l’interdiction générale des sacs conventionnels, mais bien de prendre en compte la réalité de certains petits commerces.
