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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendements 353 386
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 353 rectifié n’est pas défendu, non plus que l’amendement n° 386 rectifié.
La parole est à M. Philippe Mouiller, pour présenter l'amendement n° 463 rectifié quater.
