Intervention de Isabelle Debré

Les cinq amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° 44 rectifié ter est présenté par M. Détraigne, Mme Férat, M. Canevet, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty et Cadic et Mme Billon.

L'amendement n° 263 rectifié est présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia.

L'amendement n° 355 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier.

L'amendement n° 419 rectifié est présenté par MM. César, P. Laurent, Mouiller, Cornu, Vaspart, B. Fournier, Emorine, Raison et G. Bailly.

L'amendement n° 701 rectifié bis est présenté par M. Husson, Mmes Deseyne, Garriaud-Maylam et Canayer, M. Laménie, Mme Primas, M. Houel et Mmes Deroche et Mélot.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

I. - Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« 1° bis À compter du 1er janvier 2016, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables, conformément à la norme européenne en vigueur à ce jour et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ;

II. - Alinéa 7, seconde phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

« Il fixe notamment la teneur biosourcée minimale des sacs en matières plastiques à usage unique mentionnés aux 1° bis et 2°, les conditions dans lesquelles celle-ci est progressivement augmentée, l’épaisseur et le volume les définissant.

L’amendement n° 44 rectifié ter n'est pas soutenu.

La parole est à M. Charles Revet, pour présenter l'amendement n° 263 rectifié.