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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 février 2015 à 16h00
Transition énergétique — Article 19 bis, amendement 92
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 92 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Bockel, Mme Loisier, MM. Longeot et Médevielle et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 6
Après les mots :
sacs de caisse
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
L’interdiction des sacs plastiques compostables constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, pourra être levée une fois que la preuve de leur innocuité sera démontrée.
II. - Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2016, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport mesurant les conséquences sanitaires et environnementales de la mise sur le marché des sacs compostables sur l’environnement des consommateurs. »
La parole est à M. Jean-François Longeot.
